Conditions Générales De Vente

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :  www.latelierimbert.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.latelier-imbert.fr  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1.Présentation du site internet.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.latelierimbert.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

    Propriétaire : SAS VITRAUX IMBERT Capital social de 25000€ Numéro de TVA: FR1534881826 – 7 BD LEGLIZE 13004 MARSEILLE
    Responsable publication : IMBERT – Oleg J.
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : DEVOJI SAS – contact@devoji.com
    Hébergeur : Shopify Inc – 150 Elgin Street, 8th floor Ontario K2P 1L4 Ottawa -
    Délégué à la protection des données : Oleg J. Imbert – latelierimbert@gmail.com

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

    L’utilisation du site www.latelier-imbert.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’atelier Imbert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    3.Description des services fournis.

    Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’atelier Imbert s’efforce de fournir sur le site www.latelierimbert.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.latelier-imbert.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

    Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.latelier-imbert.fr  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

    L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

    www.latelier-imbert.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    L’atelier Imbert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’atelier Imbert

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité.

    L’atelier Imbert agit en tant qu’éditeur du site. L’atelier Imbert est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

    L’atelier Imbert ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.latelierimbert.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    L’atelier Imbert ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.latelierimbert.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.latelier-imbert.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.latelier-imbert.fr  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

    7. Gestion des données personnelles.

    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

    Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : VITRAUX IMBERT est représenté par M. IMBERT, son représentant légal

    En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, L’atelier Imbert s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que L’atelier Imbert traite des Données Personnelles, L’atelier Imbert prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L’atelier Imbert les traite.

    7.2 Finalité des données collectées

    www.latelier-imbert.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.latelier-imbert.fr 
    • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

    www.latelierimbert.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

    7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.latelier-imbert.fr disposent des droits suivants :

    • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.latelier-imbert.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

    Dès que www.latelier-imbert.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.latelier-imbert.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

    Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.latelier-imbert.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.latelierimbert.com par écrit à l’adresse suivante : 

     VITRAUX IMBERT – DPO, Oleg J. Imbert 
    7 BD LEGLIZE 13004 MARSEILLE.  

    Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.latelier-imbert.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

    Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.latelier-imbert.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.latelier-imbert.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

    7.4 Non-communication des données personnelles

    www.latelier-imbert.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, L’atelier Imbert reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    www.latelier-imbert.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de L’atelier Imbert, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs L’atelier Imbert ne collecte aucune « données sensibles ».

    Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.latelier-imbert.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

    Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.latelier-imbert.fr sont principalement les agents de notre service client.

    8. Notification d’incident

    Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

    Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.latelier-imbert.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.latelier-imbert.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.latelier-imbert.fr.

    9.Sécurité

    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.latelier-imbert.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptions et mot de passe.

    Lors du traitement des Données Personnelles, L’atelier Imbert prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

    10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

    Le site www.latelier-imbert.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’atelier Imbert. Cependant, L’atelier Imbert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

    11. « COOKIES »

    Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

    L’atelier Imbert est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à L’atelier Imbert  d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

    Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’atelier Imbert informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

    Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque L’atelier Imbert ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

    Le cas échéant, L’atelier Imbert décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.latelier-imbert.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.latelier-imbert.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

    À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.latelierimbert.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

    Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.latelier-imbert.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.latelier-imbert.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

    Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.latelier-imbert.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.

    12. BALISES (“TAGS”) INTERNET

    L’atelier Imbert peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

    Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

    Cette technologie permet à  L’atelier Imbert d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

    Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de L’atelier Imbert, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

    13. Commande et validation

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site Latelier-imbert.fr et sa validation par l’acheteur interviennent au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».

    Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

    L'atelier Imbert confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par l'atelier Imbert du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne.

    L'atelier Imbert se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

    En cas de différence de prix entre nos offres sur des différents types de médias (offres promotionnelles ponctuelles dépassées...) et le site internet, les prix pratiqués sur le site internet feront foi. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

    Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) ne saurait impliquer la responsabilité de l'atelier Imbert dans la livraison des produits commandés. En cas de non réception des informations de commande et/ou de livraison, il appartient au client de contacter l''atelier Imbert  avant la livraison afin de corriger, supprimer ou ajouter les informations souhaitées.

    14. Moyens de paiement 

    Le prix est exprimé en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

    Le montant de la livraison est calculé par rapport au poids de la commande (produits + emballage). En validant la commande, le client accepte ce montant. Le tableau de tarification de livraison est disponible dans la rubrique ad hoc du site et peut être soumis à évolution.

    Le paiement des achats et services s'effectue :

    * soit par carte bancaire via le paiement en ligne sécurisé PayPlug

    3X 4X AVEC FRAIS : Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
    https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf "

    * soit via le site de paiement sécurisé PayPal

    * soit par virement bancaire (Vous devez nous contacter au préalable à contact@latelier-imbert.fr pour obtenir un RIB après accord de notre Direction comptable)

    Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Nous nous réservons le droit de changer les prix sans préavis. Toutefois, le prix qui prévaudra sera celui indiqué sur le site lors de la commande du client.

    Le paiement de l’intégralité du panier se fait en une seule fois, quels que soient les produits y figurant.

    15. Douane

    Certaines de nos marchandises viennent d’un pays tiers à l’Union européenne, vous serez redevable de droits de douane si la valeur du colis excède 150 €.

    Dans la mesure où de nombreux produits sont importés depuis l’étranger (Hors Union Européenne / Suisse) sur demandes des clients, les prix des produits vendus au travers du sites internet sont indiqués en Euros hors droit de douane sauf indications contraires.

    Le client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de dédouanement du produit.

    L’Atelier Imbert s’engage à vous les rembourser sur présentation du document douanier.

    16. Disponibilité des produits 

    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

    17. Livraison

    Tous les délais annoncés sur le site s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

    La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. (fuseau horaire Paris).

    En cas de retard de livraison ou de livraison non effectuée sur le mode choisi, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés.

    L'Atelier Imbert ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.

    La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiqué lors de sa commande, sur la page Mode de livraison.

    Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.

    Il appartient au client de suivre et de vérifier l'acheminement de sa commande ne saurait être tenu pour responsable d'un défaut de suivi ou de transmission d'informations de la part des transporteurs prestataires.

    Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Tout produit endommagé, incorrect ou incomplet doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la réception, afin de permettre la mise en place d'une réclamation auprès du service après-vente. Cette réclamation pourra permettre la création d'un bon de retour afin de renvoyer sans frais le produit en question. Toute demande de prise en charge de frais de port de retour n'ayant pas respecté cette procédure ne pourra être prise en charge par l'Atelier Imbert. Dans le cas d'un retour de produit pour rétractation, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client. Dans le cas d'une procédure de service après-vente sur un produit endommagé ou ne fonctionnant pas, aucun remboursement ne pourra être émis. Le produit sera échangé par un produit identique, qui sera renvoyé au Client.

    Les frais de réexpédition liés au « NPAI » (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), « Non réclamé », « Refusé », « Adresse incomplète », sont à la charge du client. Le client est responsable des informations communiquées lors de sa commande et l'Atelier Imbert ne pourra pas être responsable d'une commande non livrée. 

    18. Garantie

    Conformément à l'article L217-4 , dès réception du bien, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'un délai de 2 ans pour agir. Conformément à l'article 1642-1, le client bénéficie d'une garantie légale de vice rédhibitoire qui doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. L'Atelier Ilmbert offre une garantie commerciale d'1 an sur les produits vendus sur le site latelier-imbert.fr

    Sont exclus de toute garantie :

    * Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien. 
    * Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales. 
    * Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc. 
    * Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série. 
    * Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc). 
    * Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service après-vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

    19. Rétractation

    Conformément à l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retourné (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. 

    20. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelier-imbert.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille

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